Mentions Légales
1. Editeur du site
IMMOBILIERE DU VIEUX LILLE
22 Rue du Quai,
BP 20331
59026 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 13 10 38
E-mail : gestion@immobiliere-duvieuxlille.fr
Siège social :
SARL au capital de 48.000 euros
22 Rue du Quai,
59000 Lille
Activité exercée : vente - location - gestion - syndic
RCS Lille : 412 128 704 00050
N° de carte professionnelle : CPI 5906 2016 000 014540
Délivrée par : CCI de Lille
Garantie financière :
- Gestion immobilière 400.000 euros
- Syndic 2.000.000 euros
- Transaction immobilière 110.000 euros
Caisse de garantie : SOCAF - 26 av de Suffren - 75015 PARIS
Adhérent SOCAF : n°13428
Etablissement teneur du compte spécial :
Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : n° CPI 5906 2016 000 013 504, délivrée par la CCI de LILLE
Assureur : RCP Suffren Assurances Associés Paris 15e
Représentant légal : Malory GILLES
Responsable d'agence : Malory GILLES
Médiateur :
Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'agence IMMOBILIERE DU VIEUX LILLE.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :
- la médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R. 612-1 du Code de la consommation,
- Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite,
- le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel,
- le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable,
- les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants :
MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Démarchage téléphonique :
En application de l'article L.126-2 du Code de la Consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur une liste d'opposition au démarcharge téléphonique appelée BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Malory GILLES
3. Réalisation du site
Z&Ko
71 Rue des Plesses
85180 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr
4. Hébergement
Médialibs pour Z&KO - OVH
Datacenter à Roubaix
5. CMS
E-majine
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13. Loi applicable
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