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Mentions Légales

1. Editeur du site

IMMOBILIERE DU VIEUX LILLE​
22 Rue du Quai,
BP 20331
59026 LILLE CEDEX

Tél : 03 20 13 10 38
E-mail : gestion@immobiliere-duvieuxlille.fr

Siège social :

SARL au capital de 48.000 euros

22 Rue du Quai,
59000 Lille

Activité exercée : vente - location - gestion - syndic

RCS Lille : 412 128 704 00050

N° de carte professionnelle : CPI 5906 2016 000 014540
Délivrée par : CCI de Lille

Garantie financière : 
- Gestion immobilière 400.000 euros
- Syndic 2.000.000 euros
- Transaction immobilière 110.000 euros
 

Caisse de garantie : SOCAF - 26 av de Suffren - 75015 PARIS

Adhérent SOCAF : n°13428


Etablissement teneur du compte spécial : 
 

Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : n° CPI 5906 2016 000 013 504, délivrée par la CCI de LILLE
Assureur : RCP Suffren Assurances Associés Paris 15e

Représentant légal : Malory GILLES
Responsable d'agence : Malory GILLES

 

Médiateur

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'agence IMMOBILIERE DU VIEUX LILLE. 

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que : 

- la médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R. 612-1 du Code de la consommation, 

- Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite, 

- le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel, 

- le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable, 

- les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants : 

MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Malory GILLES

3. Réalisation du site

Z&Ko
71 Rue des Plesses
85180 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr

Agence web Z&KO

4. Hébergement

Médialibs pour Z&KO - OVH
Datacenter à Roubaix 

5. CMS

E-majine

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