Protection de vos informations personnelles

A - INFORMATIONS GENERALES

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez, vous postulez à une offre d'emploi, vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Fournir un contenu publicitaire personnalisé
Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

B - INFORMATIONS SPECIFIQUES

Site internet IMMOBILIERE DU VIEUX LILLE – IVL IMMOBILIER et agence 22 RUE DU QUAI 59000 LILLE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » (ci-après ensemble dénommés la « règlementation »), IMMOBILIERE DU VIEUX LILLE, IVL IMMOBILIER, agissant en qualité de responsable de traitement (ci-après dénommé « l’Agence » ou « nous »), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Les informations suivantes visent à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos sites (ci-après dénommé « sites »), ainsi que de notre agence.

Elles ont pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.

1. Les données que nous collectons

En utilisant nos sites, ou lors de vos visites en agence, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD (ci-après dénommées les « données »).
C’est notamment le cas lorsque vous :

souscrivez à l’un de nos contrats,
contactez notre agence, les services GESTION / LOCATION / VENTE / SYNDIC,
demandez à recevoir des communications,
créez votre compte sur le site clients,
utilisez notre site

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Données du compte : désignent les données et informations personnelles que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Par exemple : civilité, prénom, nom, date de naissance, profession, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur les sites, tels que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des paiements ou achats par le biais de nos sites ou de l’une de nos agences, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur les sites telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

2. À quelles fins utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

2.1 Vous permettre d’utiliser nos sites et de répondre à vos demandes

Sur la base de votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter votre demande lorsque vous utilisez nos sites.

Si vous demandez à recevoir nos offres, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur nos offres.

Si vous sollicitez une estimation gratuite de votre bien , nous utiliserons vos coordonnées à ces fins.

Pour utiliser certains services et/ou fonctionnalités de nos sites, il peut être parfois nécessaire de nous fournir des données complémentaires. Un consentement additionnel vous est alors demandé pour que nous puissions utiliser vos données.

2.2 Vous permettre de recevoir le service demandé

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur votre contrat, principalement à des fins de facturation, de comptabilité et de suivi de la relation client, selon qu’il s’agisse d’un :

mandat de vente,
contrat de gestion locative,
contrat de syndic.
bail

Si vous nous contactez, nous utiliserons les informations vous concernant afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à vos questions.

2.3 Vous permettre de recevoir des informations sur nos services

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, y compris à des fins de personnalisation des offres commerciales proposées par l’Agence.

Ces offres commerciales peuvent vous être adressées, dans les conditions suivantes, par le biais de :

(a) Communications électroniques (e-mails)

Si vous n’êtes pas encore un client de l’agence, nous pouvons utiliser, sur la base de votre consentement, les informations que vous nous fournissez ou celles qui sont en lien avec votre utilisation de nos sites ou lors de vos visites dans notre agence, pour vous envoyer nos newsletters ou offres commerciales sur nos produits ou services .

Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications électroniques.

Si vous êtes un client de l’agence (par exemple, suite à la création de votre compte client sur nos sites ou si vous avez souscrit à un contrat), et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous êtes susceptible recevoir des informations et offres commerciales de la part de l’Agence par e-mail. Ces communications vous permettent de vous tenir informé de nos actualités et des avantages ou offres dont vous pouvez bénéficier sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, conformément à la doctrine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en la matière et à la règlementation en vigueur (pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique).

Afin d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez nous écrire à l’adresse email : gestion@immobiliere-duvieuxlille.fr. Cette démarche nous permettra de traiter votre demande avec la plus grande efficacité et dans les meilleurs délais.

(b) Courrier postal

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier postal, de la part de l’Agence.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.

Sachez que vous pourrez à tout moment vous désinscrire de ces communications et vous opposer au traitement de vos données personnelles, en contactant directement votre agence ou cabinet Foncia, ou le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : gestion@immobiliere-duvieuxlille.fr

Si vous ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d’appel qui sera soumise à votre accord express), vous pourrez être contacté par nos conseillers pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez souscrits.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.

Sachez que vous pourrez à tout moment vous désinscrire de ces communications et vous opposer au traitement de vos données personnelles, en le spécifiant à votre interlocuteur, ou en contactant directement l’Agence à l’adresse mail suivante : gestion@immobiliere-duvieuxlille.fr

De plus, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.2 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment :

. avec d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi ; /empêcher des utilisations illicites de nos sites / nous défendre contre des réclamations de tiers ; et fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.

. avec des tiers dans le cadre de la vente ou la location, de la gestion de votre logement ou votre copropriété, comme d’autres syndic , des entreprises pour la réalisation de travaux ou la réalisation de diagnostics obligatoires, aux prestataires de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique, aux assureurs RCP, aux organismes privés ou publics en cas de demande de subventions, aux services d’autorisation ou déclaration préalable de mise en location ; à l’observatoire des loyers et ANIL, aux notaires, aux sites d’annonces en ligne en cas de géolocalisation.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Chacune des parties pourra demander à l’Agence d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, de les rectifier, de les modifier, de les supprimer, ou de s’opposer à leur exploitation en lui adressant un courriel en ce sens à gestion@immobiliere-duvieuxlille.fr ou un courrier à l'adresse suivante : 22 RUE DU QUAI 59800 LILLE

. Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans cette fiche d’information, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.

Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client.

Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non recruté, sauf consentement à une conservation plus longue.

Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous ne procédons à date à aucun transfert de vos données personnelles à l’international. Vos données sont en effet notamment hébergées de façon sécurisée sur des data centers localisés sur le territoire de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : gestion@immobiliere-duvieuxlille ou nous écrire à l’adresse suivante : 22 rue du Quai , 59000 LILLE

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.